Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'objet de ces amendements déposés par Marie-Christine Dalloz est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de réassurance des portefeuilles de risques supportée par l'État, afin que les assureurs crédits en assument une plus grande part. L'amendement n° 841 plafonne la perte maximale de l...
