État au service d'une société de confiance
(Après l'article 3)

Je pourrais reprendre les arguments de ma collègue. Je soulignerai simplement que nous avons là un parfait exemple de situation d'erreur avec des personnes de bonne foi, qui n'entraîne aucun préjudice dans la mesure où la situation peut être régularisée.

Je veux revenir sur un sujet qui m'est particulièrement cher et que nous avons déjà abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances : on m'avait alors demandé de retirer mon amendement. Il s'agit du non-respect des obligations déclaratives prévues dans le cadre du dispositif Dutreil, qui entraîne un certain nombre de difficultés q...

Deux points : nous siégeons ici tout d'abord pour nous préoccuper des difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens, quelles qu'elles soient, car toutes doivent être prises en compte. Bien que ce ne soit pas agréable à M. le rapporteur et M. le ministre, je ne retirerai pas mon amendement. Je l'avais déjà fait lors de l'examen du projet d...