Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je précise, madame la présidente, que ce que je vais dire vaudra défense de l'amendement no 396. Je voudrais réagir à quelques propos. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de surtransposition. Peut-être, comme le suggérait Arnaud Viala, s'agit-il d'autre chose. Quoi qu'il en soit, s'il fallait intervenir sur tous les textes qui font l'obje...
Nous regrettons tous les effets de seuil, mais à chaque fois on en crée de nouveaux. Si l'on visait vraiment un objectif de simplification, il faudrait mettre fin à tous ces seuils. L'amendement du Gouvernement est donc un moindre mal, mais je pense que l'on aurait pu supprimer l'alinéa relatif à la suppression de la mention obligatoire du tau...
