Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 4)

La médiation a un intérêt certain, puisqu'elle permet au médiateur, au terme d'une concertation et après s'être fait communiquer les éléments du dossier, de trouver une issue au litige. Mais il faut donner des moyens importants au médiateur, sans quoi ce dispositif est voué à l'échec, compte tenu du déséquilibre qui existe entre les parties. L...

Pour que la médiation fonctionne, il faut que le médiateur ait des moyens. C'est un point très important, et je regrette que l'amendement no 1771 ait été adopté parce qu'il affaiblit les pouvoirs du médiateur. Il est proposé ici de prévoir que le médiateur puisse s'appuyer sur d'autres personnes, en l'espèce confier la résolution de litiges à ...

Il importe de prévoir ce qui se passera si, à l'issue de la médiation, aucun accord n'a été trouvé. En l'état, vous n'allez pas jusqu'au bout, puisque rien n'est prévu dans ce cas. Nous espérons tous que la médiation aboutira à un accord, à une issue favorable au litige, mais dans le cas contraire, il faut bien prévoir une porte de sortie, sino...

Monsieur le ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de la responsabilisation des filières et de l'intérêt de la médiation. Sur ces points, nous vous rejoignons. Mais encore faut-il donner des moyens substantiels au médiateur, et c'est là que nous divergeons. En ce qui concerne le délai, qui continue d'être qualifié de « raisonnable », l...