Questions au gouvernement

En l'absence de M. le ministre de l'action et des comptes publics, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que les Français terminent de remplir leur déclaration d'impôt, ils sont légitimement inquiets de votre réforme du prélèvement à la source. Et ce n'est pas parce qu'ils entendent matin, midi et soir que c'est une réforme for...

Mais la ficelle est vraiment trop grosse ! Et il y aura bien une perte de pouvoir d'achat d'une centaine d'euros dès le mois de janvier 2019 qui, sûrement, freinera la consommation. La réalité, c'est que les couacs sont déjà nombreux et que l'on sous-estime totalement le nombre de difficultés et de ratés qui vont se produire et la complexité q...

Sans parler du coût que cette réforme implique pour les entreprises, qui devront désormais prélever l'impôt à leurs frais alors qu'il faudrait, au contraire, accroître leur compétitivité. Sans parler, non plus, des risques de déstabilisation des relations dans l'entreprise, avec des salariés qui craignent légitimement pour leur vie privée. Sans...

Monsieur le président, nous venons d'apprendre une terrible nouvelle : deux de nos soldats français ont été tués au Mali. Je tiens ici à exprimer notre solidarité à l'égard de nos forces armées.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Les États généraux de l'alimentation, EGA, ont été accueillis avec enthousiasme et ont suscité de nombreux espoirs chez les agriculteurs, qui veulent simplement vivre de leur métier. Aussi, lorsque la charte d'engagement pour une répartition équitable de la valeur ajo...

Mes questions sont simples : avant le 28 février, reconnaîtrez-vous publiquement que la charte n'est pas respectée par les acteurs de la distribution ? Ensuite, comment aiderez-vous les agriculteurs à vendre à des prix acceptables ? Enfin, envisagez-vous de recourir à l'arbitrage pour assurer un prix raisonnable ?

Monsieur le Premier ministre, ma question, à laquelle s'associe mon collègue Jérôme Nury, député de l'Orne, est la suivante : pourquoi tant de dispositions pour pénaliser les propriétaires ?

Vous proposez tout d'abord de supprimer le prêt à taux zéro – PTZ – pour les logements neufs, dès le 1er janvier 2018 en zone C et un an plus tard en zone B2. Vous supprimez de ce fait, sur 95 % du territoire français, la possibilité pour des ménages modestes d'accéder à la propriété. Ainsi, dans l'Orne, les habitants d'Alençon, de Flers ou de ...

J'ai rencontré de nombreux jeunes ménages pour qui le PTZ a été l'élément clé, l'élément déclencheur permettant de boucler le financement d'une maison neuve.

Vous rognez ensuite le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui donne un coup de pouce aux travaux pour renforcer la performance énergétique des logements.

C'est un nouveau coup dur pour les propriétaires, et cela dès le 27 septembre 2017. Vous modifiez également l'ISF pour créer un impôt sur la fortune immobilière, ce qui pénalisera les propriétaires : ceux dont le logement a pris de la valeur paieront cet impôt sans disposer nécessairement de revenus importants. Enfin, vous augmentez la CSG de...

ce qui va taxer davantage les propriétaires, appartenant souvent aux classes moyennes, qui ont fait le choix d'acheter un logement pour le louer afin d'avoir un revenu complémentaire au salaire ou à la retraite. Mises bout à bout, toutes ces décisions vont pénaliser les propriétaires et ceux qui veulent le devenir. Si l'on ajoute à cela votre...