Démocratie plus représentative responsable et efficace

En cohérence avec l'un de nos amendements précédents qui visait à fixer la fin de la session ordinaire à la fin du mois de septembre plutôt que juin, cet amendement vise à supprimer l'article 29 de la Constitution, qui définit la session extraordinaire. Qui dit extraordinaire dit quelque chose qui n'est ni habituel ni usuel. Or, députée depuis...

À partir de là, comment pouvez-vous, comme vous venez de le faire, madame la garde des sceaux, affirmer appeler de vos voeux un rééquilibrage en faveur du Parlement, quand vos propositions ne permettent pas une bonne organisation des travaux du Parlement et à leur inscription dans un bon agenda ? En disant que chaque année, finalement, il doit...

Je crois que c'est une erreur. Si vous voulez nous faire travailler chaque année en juillet et en septembre, il ne peut plus être question de sessions extraordinaires, elles deviennent ordinaires. Vous devez, par conséquent, modifier les articles 28 et 29 de la Constitution. Vous ne pouvez pas sourire comme vous le faites, madame la garde des ...

… parce qu'il s'agit de l'organisation même des travaux du Parlement. Et lorsque nous travaillons sur un sujet aussi important que la Constitution, au mois de juillet, en siégeant week-ends compris, je suis désolée, ce n'est pas sérieux ! En n'acceptant pas les modifications que nous vous suggérons en vue de mieux travailler, vous ne contribue...

L'article 2 vise à inclure « l'action contre les changements climatiques » parmi les domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Je partage le point de vue qui vient d'être exprimé par Gilles Lurton sur le peu d'utilité d'un tel ajout ; le texte de la Constitution ne doit pas devenir bavard. La préservation de l'environnement fi...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il aurait été intéressant que l'amendement de la commission des lois, no 332, qui réécrit cet article, soit défendu avant que nous ne discutions de ces amendements de suppression, afin d'entendre vos réactions à la discussion sur l'article 2. Par cette réécriture, vous prenez en effet en considératio...

Comme je l'ai dit précédemment, nous retirons cet amendement déposé par Philippe Gosselin, puisqu'il est satisfait par l'amendement no 332.

Si l'intégration du principe de précaution dans la Constitution, en 1995, a représenté une belle avancée, il n'en demeure pas moins qu'il convient, dans le cadre de la présente révision constitutionnelle, de procéder à un état des lieux et à une évaluation de ce principe. Nous devons en effet réfléchir aux impacts du mot « précaution », dont la...