Croissance et transformation des entreprises
(Article 57)

Cet amendement propose d'aller encore plus loin et de modifier les seuils de salariés permettant aux entreprises d'être exonérées du forfait social. En effet, celui-ci dissuade le recours aux mécanismes de partage des résultats entre les salariés et l'entreprise. Vous supprimez le forfait social, pour les entreprises de moins de 50 salariés, e...