Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous attendions ce tableau d'équilibre avec beaucoup d'intérêt, et nous pouvions en effet penser qu'il comprendrait l'intégralité des mesures annoncées lundi dernier par le Président de la République, lesquelles ont été assez précisément détaillées : défiscalisation des heures supplémentaires, prime exceptionnelle exonérée...
De fait, ni la défiscalisation des heures supplémentaires, ni la prime exceptionnelle – dont vous indiquez au demeurant qu'elle n'a pas de coût – , ni l'exonération de CSG...
... n'y figurent. Cet amendement, que vous nous présentez comme un amendement de coordination, ne l'est donc qu'à moitié : il est partiel. De surcroît, depuis lundi dernier, d'autres mesures ont été annoncées : la taxation des GAFA et un retour sur la baisse d'IS pour certaines entreprises. Or ces mesures relèvent vraiment du projet de loi de...
Il vise à revoir la prévision du déficit structurel. Plusieurs collègues l'ont rappelé, les ajustements structurels prévus pour 2018 et 2019 ne respectent pas les règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance. Il importe que le France, ne serait-ce que pour donner confiance à ses partenaires, se soumette à l'exigence d'une diminution...
Il est vrai que nous pouvons tous nous réjouir que la France soit sortie de la procédure de déficit excessif, mais là n'est pas le sujet. Reste qu'à quelques mois des élections européennes, à l'occasion desquelles l'ensemble de nos concitoyens seront appelés aux urnes, la France leur adresse un mauvais signal en ne respectant pas un engagement ...
Il paraît important d'être clair concernant la stabilité de la fiscalité. La mesure relative au cinquième acompte est-elle exceptionnelle – c'est ce que prévoit le texte – ou bien va-t-elle perdurer ?
