Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 6)

Cet amendement concerne le taux de TVA applicable à la filière cheval. Je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui lui sera réservé, mais je voudrais appeler l'attention de M. le ministre sur la situation difficile que connaît cette filière depuis le passage, en 2013, d'un taux réduit de TVA au taux normal. Cela pose un vrai problème dans les ...

Je vais retirer l'amendement, car je comprends que le problème ne se pose pas au niveau de l'État français. Mais il serait intéressant, monsieur le ministre, que le groupe d'études « Cheval » de l'Assemblée nationale puisse être associé aux réflexions engagées et aux orientations envisagées. Pour finir je rebondirai sur la réponse que vous m'a...

Cet amendement n'est pas sans lien avec l'article 4 relatif au taux réduit de TVA applicable services de presse en ligne. Aujourd'hui, les chaînes de télévision et de radio du service public bénéficient d'un taux de TVA de 2,1 % sur les missions fixées par un contrat d'objectifs et de moyens. En revanche, les radios et les télévisions locales n...

Monsieur le ministre, vous vous rendez bien compte qu'il y a là un souci. Serait-il possible d'engager une réflexion sur l'état du droit communautaire ? Depuis ce matin, on voit bien que des questions de TVA se posent sur divers sujets : les écoles de conduite, la filière équine, les télévisions locales… Est-il envisageable de travailler là-des...

Cet amendement, qui concerne également la TVA, tend à régler le problème du différentiel entre le taux appliqué en amont par la société Copie France et le taux unique appliqué en aval par les distributeurs. Bien que la société Copie France facture aujourd'hui ses prestations à des taux de TVA en partie réduits aux fabricants et aux importateur...

Cet amendement concerne la TVA sur les véhicules de tourisme des écoles de conduite. D'une manière générale, la TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible sauf lorsque le véhicule est un outil de travail, ce qui est le cas pour les établissements d'enseignement de la conduite, par exemple les auto-écoles. Le législateur n'a pas en...

Je veux réagir aux propos de M. le ministre, qui, depuis hier soir, revient toujours sur les gages. Monsieur le ministre, vous savez bien que défendre un amendement est pour les parlementaires le seul moyen d'engager la discussion. Il est donc pénible de vous entendre évoquer les gages sur le tabac ou le diesel, et en faire le seul argument con...

… qu'une femme a le droit de s'exprimer avec la même détermination qu'un homme. C'était, au minimum, inélégant, en tout cas très limite.