Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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La répartition de la CVAE entre les sièges sociaux et les territoires industriels est aussi une question de justice territoriale. C'est sous cet angle que les dispositions qui ont été adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2016 avaient été retenues. En revanche, il faut prendre en compte tous les éléments, financiers et techniques,...
