Mesures d'urgence économiques et sociales

Au vu des dispositifs prévus par ce texte, on doit avoir une pensée pour les entreprises qui vont devoir mettre à jour leurs logiciel. Ainsi, la prime que prévoit l'article 1er est désocialisée et défiscalisée et elle sera exempte de CSG-CRDS : ce dispositif inédit nécessitera des adaptations informatiques. Les heures supplémentaires de l'arti...

Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué qu'il sera possible de verser un acompte en décembre. Avez-vous voulu dire que ce ne sera pas possible en janvier, février ou mars ?

Cela mériterait d'être précisé. Madame la ministre, je peux vous assurer que le versement de cette prime nécessite d'importants ajustements du paramétrage des logiciels de paye, qui ne sont pas configurés pour des primes exonérées à la fois de fiscalité, de cotisations sociales et de contributions !

Non, cela n'existe pas ! Je vous mets donc en garde car, en janvier, les entreprises ne seront pas toutes prêtes. Il faut le dire ! Par ailleurs, madame la ministre, il n'est pas vrai que, comme vous l'affirmez, tous les éléments de versement aux salariés figurent sur les bulletins de paye. On n'y trouve notamment pas les abondements, certains...

Nous pouvons tous nous retrouver sur un point : l'urgence de la situation. Mais s'il y a urgence, c'est parce que vous ne nous avez pas entendus sur un certain nombre de sujets sur lesquels nous vous alertons depuis dix-huit mois.

Nous vous disions que la trajectoire carbone était « insoutenable » – c'est le mot que nous employions. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur l'augmentation de la CSG. Nous avons dénoncé votre refus de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositifs comme la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales sur les heures s...

Aujourd'hui, il y a urgence, mais cela ne tient qu'à vous ! Les annonces du Président de la République vont dans le bon sens, mais nous allons voir comment elles vont être traduites dans les textes. C'est ce qu'attendent les Français ! Par exemple, le Président de la République a indiqué que chaque salarié payé au SMIC verrait son salaire augm...

L'article 2 va dans le bon sens. Nous pouvons d'autant plus l'affirmer qu'un dispositif similaire, en vigueur entre 2007 et 2012, a été plébiscité par les salariés. Au total, 9 millions de salariés ont pu en bénéficier et constater une augmentation de leur pouvoir d'achat. La mesure profitait aussi aux entreprises, qui bénéficiaient de l'exonér...

Nous l'avons déjà dit, mais il importe de le répéter – c'est aussi une manière de se conformer à la déclaration du Président de la République : les heures supplémentaires ne doivent être soumises ni à charges sociales ni à impôts. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement, qui vise à les exonérer de CSG et de CRDS. Cela représente près ...

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux. Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu'ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l'indexation de leur pension – il en sera de...

Lundi, dans Les Échos, le Premier ministre annonçait que « 1,2 million de salariés autour du SMIC se trouvent dans les 30 % des foyers français les plus aisés », et qu'ils ne bénéficieraient pas de la hausse de la prime d'activité. Dans la majorité des cas, il s'agit de femmes. Elles subissent donc une double peine : en plus des inégalités sala...