Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Au vu des dispositifs prévus par ce texte, on doit avoir une pensée pour les entreprises qui vont devoir mettre à jour leurs logiciel. Ainsi, la prime que prévoit l'article 1er est désocialisée et défiscalisée et elle sera exempte de CSG-CRDS : ce dispositif inédit nécessitera des adaptations informatiques. Les heures supplémentaires de l'arti...
Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué qu'il sera possible de verser un acompte en décembre. Avez-vous voulu dire que ce ne sera pas possible en janvier, février ou mars ?
Cela mériterait d'être précisé. Madame la ministre, je peux vous assurer que le versement de cette prime nécessite d'importants ajustements du paramétrage des logiciels de paye, qui ne sont pas configurés pour des primes exonérées à la fois de fiscalité, de cotisations sociales et de contributions !
Non, cela n'existe pas ! Je vous mets donc en garde car, en janvier, les entreprises ne seront pas toutes prêtes. Il faut le dire ! Par ailleurs, madame la ministre, il n'est pas vrai que, comme vous l'affirmez, tous les éléments de versement aux salariés figurent sur les bulletins de paye. On n'y trouve notamment pas les abondements, certains...
