Mesures d'urgence économiques et sociales
(Après l'article 2)

Nous l'avons déjà dit, mais il importe de le répéter – c'est aussi une manière de se conformer à la déclaration du Président de la République : les heures supplémentaires ne doivent être soumises ni à charges sociales ni à impôts. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement, qui vise à les exonérer de CSG et de CRDS. Cela représente près ...