Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il vise à supprimer le rétablissement du plafonnement des contributions des chefs d'entreprise au titre de la formation professionnelle, collectées par les chambres de métiers et de l'artisanat. Nous avions pris conscience, en première lecture, des difficultés engendrées par ce plafond, puisque nous avons adopté un amendement du rapporteur géné...
Cet amendement vise à rétablir le budget du comité professionnel de développement économique de la filière du bois et de l'ameublement. En effet, alors que les autres comités professionnels de développement économique bénéficient d'un maintien de leur budget, à périmètre équivalent, au niveau de 2012, il n'en a pas été de même pour la filière d...
Cet amendement de Mme Genevard concerne le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat – FNPCA. La suppression de la taxe allouée à ce fonds est préjudiciable à l'artisanat. Dois-je rappeler que le secrétaire d'État Benjamin Griveaux a reconnu, lors de la commission élargie de la mission « Économie », que le travail de ce fon...
Cet amendement porte sur les agences de l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, ...
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Il importe que le Gouvernement précise ce qu'il attend des chambres de commerce et comment il entend les faire évoluer.
Cet amendement a pour objectif de sauvegarder des dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Celles-ci permettent de déplafonner, à compter de 2018, la contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise immatriculés au réperto...
Je le maintiens, car j'entends bien que le montant sera augmenté, mais je souhaite, moi, qu'il soit déplafonné.
