Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Nous nous retrouvons ce matin pour la lecture définitive du projet de loi de règlement 2018, à peine huit jours après sa nouvelle lecture. Mes propos prolongeront donc ceux que j'ai tenus la semaine dernière et, finalement, ce que j'ai dit depuis deux ans. Malgré la volonté affichée de réduire la dépense publique, malgré une envie de s'attaque...

Le projet de loi de règlement que nous examinons ce matin reflète cette situation. Pourtant, tous les indicateurs sont particulièrement inquiétants, et devraient vous faire prendre conscience, chers collègues de la majorité, de l'urgence à agir. La dépense publique, d'abord, représente en 2018 56 % du PIB français. C'est un record en Europe. ...

Nous sommes notamment le pays européen qui a le plus haut niveau de cotisations sociales : elles représentent 18,8 % du PIB national. Ce niveau de prélèvements affecte le principe du consentement à l'impôt. C'est cet excès d'impôts, cette overdose fiscale qui est directement à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Le niveau de déficit de ...

Car la dette continue de grimper. Voici quelques chiffres : au 31 décembre 2016, elle s'élevait à 2 147 milliards d'euros ; au 31 décembre 2017, à 2 258 milliards ; pour atteindre, au 31 mars 2019 – c'est le dernier chiffre connu selon les critères de Maastricht – 2 359 milliards d'euros. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la dette a donc au...

Nous examinons donc en nouvelle lecture le projet de loi de règlement 2018, suite à l'échec de la commission mixte paritaire du mardi 16 juillet dernier. L'examen à cette date du réalisé 2018 se télescope avec le débat d'orientation des finances publiques, qui prépare le projet de loi de finances pour 2020. À ce stade, il n'est pas possible d'...

Rien que sur le dernier trimestre publié, c'est-à-dire sur le premier trimestre 2019, la dette a augmenté de 43,6 milliards d'euros. C'est plus que la moyenne de ce que nous avons connu sur les deux années précédentes. Si vous continuez à ce rythme, la dette se creusera de 420 milliards d'euros entre juin 2017 et juin 2022. Les Français doiven...

C'est une attitude totalement irresponsable de votre part, car vous savez très bien que ce sont nos enfants, les générations futures, qui devront la rembourser au prix d'immenses sacrifices. Il est désolant que vous ne mettiez pas à profit ces années de croissance favorable et de taux d'intérêt bas pour engager une réforme, pourtant indispensab...

Celle de la zone euro, hors Allemagne et France, baisse depuis 2014 et est désormais inférieure à celle de la France. La France est ainsi un des plus mauvais élèves de la zone euro. En conclusion, si la France est sortie de la procédure de déficit excessif l'année dernière, la Commission européenne s'inquiète déjà du relâchement français. Si l...

Vous l'avez compris, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas le projet de loi de règlement.

La loi de règlement est l'occasion pour le Gouvernement de rendre des comptes à la représentation nationale, émanation du peuple, sur le respect des objectifs fixés dans le budget initial et sur le bon emploi des ressources publiques. Or, deux ans après l'accession d'Emmanuel Macron à la fonction présidentielle, force est de constater que les ...