Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

L'article 11 contient plusieurs messages. Pour commencer, le Gouvernement revient sur sa parole. Monsieur le ministre, défendant ici même, il y a deux ans, une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés jusqu'en 2022, vous assuriez que les entreprises avaient besoin de stabilité et de pouvoir identifier une orientation. Tout le monde app...

… pour objectif, disais-je, d'augmenter de 20 milliards le résultat des entreprises, ce qui implique 7 milliards supplémentaires d'impôt sur les sociétés.

Je voudrais tout de même revenir sur les chiffres, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas dire que vous réduisez l'impôt sur les sociétés par rapport à la loi de finances pour 2019. Vous proposez en effet, au-delà d'un résultat de 500 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 250 millions d'euros, un ta...

Il en sera ainsi chaque année à partir de 2020. Que vous le contestiez ou non, c'est un fait qui s'impose à vous.

Je comprends votre colère quand on le révèle car, en aval, c'est un impôt sur les sociétés d'environ 7 milliards supplémentaires, une charge fiscale supplémentaire qu'elles auront chaque année à supporter. Ne vous en déplaise, cette arithmétique s'impose à nous et aussi, hélas, aux entreprises.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous proposez, à l'article 11, d'augmenter le taux d'impôt sur les sociétés, pour lequel vous aviez retenu 28 % dans la loi de finances pour 2018, en le portant à 31 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros et un résultat supérieur à 500 000 euros. Par ailleurs, je ...