Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il vise à exonérer les SDIS, dont nous avons parlé hier soir, de la TICPE. Les départements sont actuellement en difficulté, car ils supportent de lourdes charges compte tenu des compétences sociales qui leur sont conférées. Les communes sont également en difficulté en raison de budgets contraints. Il importe donc que nous soutenions les sapeu...
Le nombre d'interventions des SDIS ne cesse de croître. Les sapeurs-pompiers ont du mal à faire face à tous leurs engagements, ce qui explique les mouvements observés ces derniers jours. Nous devons donc leur adresser un signal, un message de soutien. C'est tout l'objet de cet amendement.
À titre d'exemple, le SDIS de l'Orne coûte 17 millions d'euros par an au département et aux communes. D'où l'intérêt de chercher des pistes pour réduire les dépenses de ces services.
Il vise à étendre le tarif réduit de la taxe de contribution au service public de l'électricité, la CSPE. Ce tarif réduit s'applique aux trains, aux métros, aux tramways, aux câbles, aux trolleybus et, depuis 2017, aux bus électriques et hybrides rechargeables. Nous vous proposons donc de faire bénéficier toutes les entreprises de transport int...
Je regrette que l'on ne prenne pas en considération l'équité territoriale. Tous les territoires devraient pouvoir bénéficier d'un dispositif de cette nature.
On constate aujourd'hui une iniquité fiscale et commerciale entre les géants du numérique et les commerces physiques. Au niveau national, vous nous avez proposé, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de corriger cette iniquité par la taxe sur les services numériques, la TSN. Mais le phénomène existe également au niveau local, où s...
Je me réjouis de ce débat. L'année passée, nous avions été quelques-uns à soutenir un amendement similaire, mais la discussion ne s'était pas déroulée de la même manière. Je constate que chacun ici fait état des difficultés existantes et admet qu'il y a un problème. J'entends bien, monsieur le rapporteur général, qu'il est difficile de faire pa...
Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué les PME et les artisans qui recourent à l'e-commerce, et il est vrai que le sujet est complexe. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes impatients de recevoir le rapport demandé. Vous avez indiqué que 80 % des 150 000 sites d'e-commerce correspondaient à des entreprises de petite taille. Pré...
Mme Cattelot a mentionné un autre élément, qui ne figure pas dans l'exposé sommaire de nos amendements : le suremballage.
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, nous sommes prêts à retirer nos amendements, sous réserve que nous soyons associés à tous les travaux qui suivront la remise du rapport. Il ne faudra pas se contenter de ce rapport ; nous devrons travailler pour être prêts à l'échéance du prochain projet de loi de finances.
