Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Nicolas Forissier, premier signataire de l'amendement, est particulièrement attaché à la question de la transmission des entreprises. Il est important de prendre des mesures qui la favorisent. L'amendement vise à instaurer un taux unique pour les droits d'enregistrement s'appliquant aux cessions de parts sociales et aux cessions des actions. Je...
Cet amendement, dont notre collègue Nicolas Forissier a eu l'initiative, tend à modifier les abattements applicables aux successions afin de faciliter celles-ci. Je profite de l'occasion pour revenir sur les propos que vous avez tenus, à l'instant et hier, monsieur le ministre, au sujet des 5 milliards d'euros de cadeaux que vous auriez faits ...
Cet amendement de Nicolas Forissier vise à exonérer le foncier non-bâti de l'IFI. Je souhaite rappeler quelques chiffres à propos de cet impôt. Comme cela a déjà été dit, le Gouvernement avait prévu, pour cet impôt, un produit de 850 millions d'euros pour l'année 2018 et de 1,9 milliard d'euros pour l'année 2020. L'augmentation est importante ...
