Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous proposons d'inclure les émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées, autrement dit les radiateurs performants au pilotage intelligent, dans le champ du CITE. Ces radiateurs représentent une solution efficace et propre pour accélérer le remplacement des vieux co...
Nous proposons, par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, d'inclure les pompes à chaleur air-air dans le champ du CITE, car elles constituent une solution efficace. Il importe d'accélérer le remplacement des vieux convecteurs électriques, qui surconsomment, grèvent le budget des Français et aggravent les pics de consommation électr...
Il propose de supprimer l'article 4. Vous voulez faire progressivement disparaître, à partir de 2020, le dispositif actuel d'aide à la transition énergétique. Au motif que la moitié du crédit d'impôt bénéficie aux 20 % des foyers aux revenus les plus élevés, vous souhaitez exclure ces ménages du mécanisme d'aide. En procédant à ce ciblage, vous...
Le meilleur moyen de protéger l'environnement est de diminuer nos consommations. L'amendement vise à rendre éligibles au CITE les systèmes de régulation de chauffage. Ces dispositifs sont très importants car ils permettent d'assurer une programmation et de diminuer de manière significative la consommation d'énergie. L'amendement tend à supprime...
Ces sous-amendements visent à mettre le futur crédit d'impôt pour les déciles 9 et 10 en cohérence avec les objectifs climatiques et énergétiques votés en 2005 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et en 2019 dans la loi relative à l'énergie et au climat. Le sous-amendement no 3017 présente un caractère génér...
