Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Notre collègue Damien Abad en est le premier signataire. Il porte sur les produits issus de la filière bois énergie, que nous proposons de soumettre à un taux de TVA de 5,5 %. M. le rapporteur général ne manquera pas de dire qu'il s'agit d'un « marronnier ». Toutefois, il importe de rappeler que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéfi...
C'est le deuxième amendement déposé par le Gouvernement à la dernière minute. Le premier, à l'article 5, prévoyait une dotation de 250 millions d'euros aux départements dont les modalités de répartition et d'imputation n'ont jamais pu nous être expliquées.
Je confirme : nous n'avons eu aucun élément de précision. Cette façon de faire met en lumière le mépris inadmissible du Gouvernement à l'égard du Parlement. Sur un amendement de cette nature, nous ne disposons d'aucune étude d'impact alors que notre rôle est d'évaluer et de contrôler l'action du Gouvernement. C'est inacceptable. En outre, alor...
Par cet amendement, notre collègue Lurton propose d'exonérer de la TVA l'ensemble des achats et des réparations de matériels utilisés par les associations de secourisme. Cela permettrait aux associations de la protection civile, dont les besoins croissent proportionnellement au nombre de leurs interventions, de s'acheter des matériels et de rem...
