Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Mon amendement est identique aux précédents. Je voudrais revenir, d'une façon plus générale, sur la question du plafonnement des taxes affectées. En elles-mêmes, ces taxes ne constituent pas un problème, mais le plafonnement, lui, contribue finalement à une fiscalité déguisée : la taxe prélevée pour une cause, pour un objectif, se trouve détou...

C'est un amendement de repli par rapport au précédent. Les enjeux sont devant nous, et la gestion de l'eau va devoir relever de très nombreux défis. L'abaissement du plafond au niveau proposé n'est pas du tout opportun. Cet amendement tend donc à revenir à un niveau correspondant aux moyens annuels dont les agences de l'eau disposaient pour la ...

Si nous en sommes arrivés à cette situation et si nous avons gagné ce combat, c'est grâce aux travaux conduits par la commission des finances, grâce à notre collègue Fabrice Brun, lequel a déposé un amendement tendant à supprimer la régionalisation de la collecte de la taxe pour frais de chambres d'agriculture et la diminution des crédits, et g...

Oui, mes chers collègues, écoutez la voix des territoires. C'est très important. Nous l'avons relayée en commission des finances. Et c'est parce que certains députés de la majorité ont pris conscience de la situation que nous sommes arrivés à apporter un soutien aux corps intermédiaires. Ceux-ci doivent exister. Appuyez-vous sur les chambres co...

Je souhaiterais d'abord réagir sur la forme, monsieur le ministre : on peut regretter qu'un sujet de cette importance soit abordé par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la dernière minute, sans étude d'impact. Quant au fond, nous pouvons en effet nous réjouir de voir les sociétés autoroutières participer au financement d'un cer...