Projet de loi de finances pour 2020
(Explications de vote)

Un an après une crise sociale sans précédent, votre budget 2020 devait rompre avec deux ans et demi de mesures injustes, qui ont durablement ébranlé le pouvoir d'achat des Français. Je pense évidemment à la hausse sans précédent des taxes sur les carburants, …

… qui a été le déclencheur du mouvement des gilets jaunes. Je pense à la hausse massive de la contribution sociale généralisée – CSG – , qui a appauvri 8 millions de retraités français. Je pense aux sous-indexations des pensions de retraite, des aides au logement, des allocations familiales et même de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH....

Vous acceptez une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Mais, en même temps, cet impôt rapportera à l'État 3 milliards d'euros de plus en 2020 qu'en 2019. Tout cela s'explique par le prélèvement à la source, gigantesque jackpot pour l'État, …

… qui va récupérer près de 5 milliards d'euros de recettes d'impôts supplémentaires sur le dos des Français !

Vous annoncez également une timide baisse de l'impôt sur les sociétés, mais, en même temps, cet impôt rapportera 16 milliards d'euros de plus en 2020 qu'en 2019.

Alors, messieurs les ministres, non, le Gouvernement ne baisse pas les impôts : ceux-ci augmentent en réalité de près de 19 milliards d'euros au total. Ce budget est une immense déception, car il consacre votre renoncement à toute maîtrise de la dépense publique. Renoncement au désendettement du pays. Renoncement à la baisse des effectifs de l...

Vous parlez des dérives de l'aide médicale d'État, mais, en même temps, vous refusez toutes nos propositions pour restreindre ou mieux encadrer l'AME. Vous parlez de pouvoir d'achat des plus fragiles, mais, en même temps, vous continuez de sous-indexer l'AAH, la prime d'activité ou les aides personnalisées au logement – APL ! Vous parlez d'égal...

Nous saluons tout de même quelques rares avancées, obtenues grâce à la mobilisation de l'opposition : la baisse de l'impôt sur le revenu que les députés Les Républicains ont introduite dans le débat public ; le rétablissement de la demi-part additionnelle pour les veuves d'anciens combattants, …

… qui vient corriger une injustice injustifiable ; enfin, le maintien du dispositif du prêt à taux zéro dans le logement neuf dans tout le territoire, mesure de justice sociale et territoriale que nous avons arrachée de haute lutte. Pour le reste, nous regrettons une nouvelle fois votre dogmatisme et votre rejet presque systématique de toutes ...

Vous l'aurez compris, les députés Les Républicains ne voteront pas ce budget insuffisamment courageux, excessivement injuste et contraire à l'intérêt des Français.

En préambule, je tiens à saluer tout particulièrement M. le rapporteur général pour son dernier budget.

Le budget est l'expression de la vision politique d'un gouvernement ; il trace un sillon ; il dessine une ambition pour le pays. Mais dans le cas de ce gouvernement, la vision paraît bien floue…

… et le sillon tortueux, tant ses budgets sont illisibles et contradictoires. En début de législature, votre gouvernement et votre majorité avaient commencé par augmenter massivement les prélèvements obligatoires : souvenez-vous de la hausse brutale de la CSG pour les 8 millions de retraités, de la hausse sans précédent des taxes sur les carbur...

Toutes ces mesures injustes, nous n'avons eu de cesse de les combattre sur les bancs des Républicains. Deux ans et demi plus tard, le Gouvernement, pressé par la contestation populaire, nous écoute enfin et fait marche arrière… tout en revenant sur la grande majorité de toutes les mesures qu'il avait défendues bec et ongles jusque-là. De même, ...

Néanmoins, nous aurions tort de nous réjouir car, à y regarder de plus près, ces soi-disant cadeaux fiscaux préparent des lendemains qui déchantent. En effet, le Gouvernement renonce, hélas, à toute baisse de la dépense publique.

Les baisses d'impôts sont donc intégralement financées à crédit, c'est-à-dire par le déficit et la dette dont les Français devront s'acquitter tôt ou tard. Nous vous l'avons déjà répété, monsieur le ministre, mes chers collègues : sans baisse de la dépense, les baisses d'impôts sont illusoires. La dette d'aujourd'hui, ce sont, hélas, nos impôts...

Or nous croulons littéralement sous le poids de la dette ; nous sommes même en situation de surendettement chronique. Hélas, vous nous proposez de voter un budget en 3D : un budget qui creuse toujours plus le déficit, la dette et la dépense publique.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la dette a augmenté de 190 milliards d'euros, les dépenses publiques de 70 milliards d'euros, et le déficit de l'État a dérapé de 25 milliards d'euros. Ce sont des chiffres vertigineux ! Votre gouvernement, qui nous promettait d'être vertueux et responsable, a en réalité totalement abandonné tout effort de m...

Tout cela confirme, au passage, que le prélèvement à la source a permis d'augmenter les recettes des impôts de plusieurs milliards d'euros sur le dos des Français ! On comprend mieux pourquoi le Gouvernement y était si favorable. Je ne pourrais terminer sans évoquer la soi-disant grande réforme de la fiscalité locale que vous nous vantez et qu...

Vous promettiez un budget d'avenir, mais cette promesse a déjà fait long feu et l'avenir ne cesse de s'obscurcir. Quant à la taxe d'habitation, en substituant le contribuable local au contribuable national, vous organisez un système extrêmement pervers où l'usager des services de la commune ne sera plus celui qui les finance. Où est passée, mon...