Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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J'ajouterai aux propos de nos collègues Trastour-Isnart et Ciotti, concernant l'AME, que le coût de 934 millions d'euros ne prend pas en compte toutes les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, les déboutés du droit d'asile sont couverts pendant douze mois par la protection universelle maladie – PUMA. En outre, ce mont...
Seul l'amendement no 1701 visant à restreindre le périmètre de soins de l'AME aux soins urgents a été soumis à la commission, qui l'a rejeté. Je suis favorable, à titre personnel, aux trois amendements qui poursuivent cet objectif : les amendements nos 49, 1727 et 1701. Je suis également favorable aux amendements nos 48, 2233 et 59, qui établi...
L'amendement no 2156 du Gouvernement propose d'aligner les règles de prise en charge de santé des demandeurs d'asile sur celles qui s'appliquent aux assurés sociaux de droit commun. Ainsi, un délai de trois mois de résidence stable en France sera nécessaire pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la PUMA. Cet alignement me semble...
Comme je l'ai déjà dit ce matin lors de l'examen des crédits de la mission, je soutiens cette réforme, qui avait d'ailleurs été suggérée ici-même au printemps dernier lors de l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur cette question. Je resterai attentive à un certain nombre d'aspects, notamment le respect du contradictoire, qui a co...
Il vient d'être défendu, monsieur le président, puisque la commission avait adopté celui de Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Nous sommes d'accord pour envisager la création de jaunes budgétaires qui assureraient une meilleure information du Parlement. Il faut cependant distinguer les deux séries d'amendements. Les quatre premiers amendements proposent un examen plus large, puisqu'ils étendent le jaune aux organismes complémentaires, qui ne sont pas nécessairement des...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je partage votre préoccupation au sujet des maladies rares. Il serait intéressant d'obtenir un état des lieux permettant d'évaluer la situation et de réfléchir à ce qui peut être amélioré concernant le financement et son suivi, par exemple un meilleur fléchage ou de nouveaux fléchages. À titre ...
Je ne pense pas qu'il faille intégrer l'AME dans le régime de la sécurité sociale. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF le souligne, une telle modification serait difficilement acceptable dans un contexte de maîtrise de la dépense consentie pour la protection des étrangers en situation irrégulière. Une telle expansion présenterait aussi de nombreu...
Déposé par le groupe Les Républicains, il tend à demander au Gouvernement de remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide médicale d'État, dont le budget, 934 millions d'euros, ne prend pas en compte, notamment,...
De manière générale, je suis favorable à tous les amendements qui contribuent à améliorer l'information du Parlement. Cette information, en l'espèce, me paraît devoir être substantiellement accrue s'agissant de l'AME : j'ai eu l'occasion de le dire l'année dernière, et je le répète cette année. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF, publié très tar...
C'est un amendement de repli. Alors que l'amendement précédent avait pour objet la rédaction d'un rapport sur le coût pour les finances publiques des nombreuses dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur tout le territoire, le rapport demandé par cet amendement ne concerne que les étrangers en situation irrégulière à Mayotte. ...
