Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49 de notre règlement, et concerne le bon déroulement de nos travaux. Nous avons appris juste avant l'ouverture de cette séance que l'ordre d'examen des articles non rattachés avait été modifié. Nous allons ainsi commencer par les articles 52 à 67, à l'exclusion de l'article 65, puis examiner l'article 72, poursuivre ...
J'entends déjà votre réponse, monsieur le ministre. Vous me direz que la modification de l'ordre du jour de l'Assemblée prévoit l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances dès cet après-midi, et non à partir de demain matin, comme c'était initialement le cas. Pour ma part, je tiens à dire ici la profonde déception de nombr...
Monsieur le ministre, vous savez très bien que de nombreux députés rentrent dans leur circonscription dès le jeudi soir. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre fallacieuse, qui équivaut en somme à réserver l'examen de l'article 50. Je tiens à informer les associations et les fondations concernées, toutes très intéressées p...
Cet état de choses n'est pas du tout acceptable et doit être dénoncé. Tel est l'objet de ce rappel au règlement.
