Projet de loi de finances pour 2020
(Article 57 (appelé par priorité))

Cet amendement est déposé par l'ensemble du groupe Les Républicains. Si nous avons la volonté de lutter au mieux contre la fraude, celle-ci ne justifie pas pour autant tous les moyens. Il nous paraît très important de trouver un équilibre. Or le dispositif proposé par le Gouvernement revient à établir une surveillance globale et généralisée. ...