Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

948 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF480C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Aba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est vital à la fois de renforcer la structure financière des entreprises et contribuer à leur croissance en leur permettant de disposer de ressources financières supplémentaires importantes résult...

03/11/2019 — Amendement N° CF1193C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Straumann, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la stratégie nationale bas carbone planifie le zéro émission net d’ici 2050 en France, cet amendement vise à distribuer une partie de la TICPE (1 €/tonne de Carbone) au profit du fonds stra...

03/11/2019 — Amendement N° CF327C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Abad, M. Reda, ...

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre VIbis ainsi rédigé : «Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation «Article 302bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur a...

03/11/2019 — Amendement N° CF978C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales définit le service public de gestion des déchets comme un service assurant la collecte et le traitement des déchets des ménages et...

02/11/2019 — Amendement N° CF761C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Reda, M. Masson, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cherpion,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer les conditions nécessaires à l’élaboration d’un cadre fiscal favorable à la constitution d’une filière industrielle française de la production d’énergie renouvelabl...

02/11/2019 — Amendement N° CF1020C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 proposait une réforme importante de la dotation d’intercommunalité. Bien que le coefficient d’intégration fiscale n’ait été remis en question, certaines évoluti...

31/10/2019 — Amendement N° 1541C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

31/10/2019 — Amendement N° 1540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1539C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi560 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

31/10/2019 — Amendement N° 1535C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 700 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 700 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 100 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

31/10/2019 — Amendement N° 1398C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

31/10/2019 — Amendement N° 1392C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Dassault, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Brun, M. Cattin, M. Vatin, M. Straumann, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

31/10/2019 — Amendement N° 210C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Straumann, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prévus par l’article 2 du décret n° 2015‑...

31/10/2019 — Amendement N° 209C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Straumann, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

31/10/2019 — Amendement N° 208C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Str...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité, notamment l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau et les parcs nationaux, ainsi que ceux agis...

30/10/2019 — Amendement N° 1353C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Ciotti, M. Cherpion, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Vialay, M. Cattin, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

30/10/2019 — Amendement N° 1343C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Viala, M. Hetzel, M. Abad, M. Bazin, M. Lurton, M. Sermier, M. Nury, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1232C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. Leclerc, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...