Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je souhaite réagir à quelques points évoqués dans le cadre de ce débat que M. le ministre a qualifié de « très important ». Effectivement, je pense que les questions touchant à l'assiette et au taux de l'impôt sur les sociétés, ainsi que tout ce qui découle de la suppression du CICE, sont très importantes. Monsieur Alauzet, vous avez déclaré q...
Un certain nombre de dispositifs ont donc été créés : on ne peut pas dire qu'il n'y en a pas eu. Monsieur Labaronne, vous avez souligné la nécessité d'intervenir au niveau économique en prenant en compte un certain nombre d'autres paramètres pour évaluer la compétitivité des entreprises. Vous avez raison : il faut notamment tenir compte de leu...
Cet amendement tire les conclusions de la modification d'éléments du code du travail résultant de l'ordonnance du 22 septembre 2017. Or, si j'ai bien compris le processus des ordonnances, celles-ci n'ont pas encore définitivement force de loi. Êtes-vous dans l'anticipation ? Cet amendement est-il cohérent avec l'agenda ?
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure. Quelque chose de très grave vient de se passer, monsieur le président : les conditions de l'examen de l'amendement no 1658, sur lequel ma collègue Émilie Bonnivard s'est excellemment exprimée. Cet amendement, qui traitait des coll...
Vous, chers collègues qui prônez le renouveau, vous ne pourrez pas, je l'espère, vous regarder ce soir dans une glace !
Monsieur le président, j'avais demandé que la Conférence des présidents se réunisse et je vous remercie d'avoir contacté M. le président de l'Assemblée nationale, avec qui nous avons pu échanger. Je remercie également le président de la commission des finances d'avoir réagi comme il l'a fait. Le moment est grave et le sujet éminemment important...
