Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cette disposition a été présentée par le Gouvernement comme étant favorable aux associations. Dans mon territoire, celles-ci ont été un certain nombre à réagir, s'inquiétant de plusieurs dispositions : la suppression des emplois aidés, la diminution des subventions des collectivités territoriales, qui elles-mêmes subissent des diminutions de do...
Eu égard aux chiffres qui figurent dans l'étude d'impact, nous ne pouvons pas voter l'article en l'état, mes chers collègues. Selon l'étude d'impact pour le secteur non lucratif le gain est de l'ordre de 1 milliard d'euros, alors que le rapporteur général vient de dire qu'il est de 1,4 milliard. Je me fierai, pour ma part, à l'étude d'impact. ...
