Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
454 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF364A au texte N° 235 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF243A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF686A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
I. – L'article 199terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au premier alinéa du II, les montants : « 50 000 € » et « 100 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 100 000 € » et « 200 000 € ». II. – Aub du 2 de l'article 200‑0 A du...
10/10/2017 — Amendement N° CF248A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Louwagie
Le 1 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Aux contrats prévus à l'article L. 144‑1 du code des assurances. ». II. – Les pertes de recettes pour l'État résultant du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...
10/10/2017 — Amendement N° CF371A au texte N° 235 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie
I. – Avant l'article 1 A du code général des impôts, il est créé un article 1 ainsi rédigé : «Art. 1. – La règle fiscale doit être simple et intelligible par le contribuable. En toutes circonstances, elle doit être interprétée, appliquée et jugée dans un sens favorable au contribuable. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à ...
10/10/2017 — Amendement N° CF245A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : «Art. 81 quater. –I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés rel...
10/10/2017 — Amendement N° CF238A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Louwagie
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l'article 278-0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » 2° Les a, b et...
06/10/2017 — Amendement N° CE2C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE1C au texte N° 235 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE3C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE6C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE7C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
