Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement tend à proroger d'un an le CITE dans sa version actuelle, sans limiter ses bases ni réduire ses taux sur certains travaux. Le fait que les dépenses pour les portes, les fenêtres et les volets roulants ne soient plus éligibles au CITE pose une vraie difficulté. En effet, le sujet de la rénovation thermique des logements soulève un...
Il s'agit d'une difficulté relative à la situation particulière des salariés intérimaires, qui, tout le monde en convient, se voient infliger un traitement différent de celui appliqué aux salariés en CDD. En effet, un dispositif particulier a été prévu pour simplifier la gestion du prélèvement à la source pour les titulaires d'un CDD inférieur ...
Nous allons changer de sujet, pour aborder celui des tickets restaurant. Nous vous proposons en effet par cet amendement d'étendre le bénéfice des titres-restaurant aux travailleurs indépendants. Pas moins de 3 millions de travailleurs indépendants se trouvent aujourd'hui désavantagés par rapport aux travailleurs salariés. En effet, ces dernie...
J'avais demandé la parole avant de vous entendre, madame Motin, mais je voudrais réagir à vos propos. Mon argument n'était pas que les tickets restaurant seraient plus avantageux pour les indépendants que le dispositif dont ils bénéficient aujourd'hui. En revanche, s'ils pouvaient y adhérer, ils seraient davantage incités à le proposer à leurs ...
Il vise à faire bénéficier les contrats euro-croissance de dispositifs fiscaux avantageux. Il se fonde notamment sur les propos récemment tenus par le gouverneur de la Banque de France appelant à « rénover » ce produit d'assurance-vie lancé en 2014 et qui n'a pas rencontré le succès escompté. J'ai conscience que cette proposition n'est pas vrai...
Je présenterai en même temps les amendements nos 844 et 842, si vous me le permettez, madame la présidente. Ils sont dans le même esprit et ont tous les trois été déposés par M. Forissier. Ces amendements tendent à mettre en place un dispositif que nous pouvons appeler IR-PME, afin de répondre aux besoins de financement des entreprises. Nous e...
Nous avons eu cette discussion en première partie du PLF, à propos de la suppression de l'ISF et de la création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. En commission, Mme de Montchalin avait évoqué un dispositif avec un taux de 30 % et un plafond de 18 000 euros, qui est le même que celui applicable aux SOFICA – sociétés pour le financemen...
