Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement de suppression de l'article a été déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri. L'article 5 bis C oblige à prévoir des modalités de vente en vrac dans le cahier des charges des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine – SIQO – ou, à défaut, de justifier leur absence. Il nous semble que cette disposition ...
Également déposé à l'initiative de M. Cinieri, cet amendement de repli vise à exclure les vins et les eaux-de-vie de vin du champ des produits auxquels s'appliquera l'obligation de prévoir, dans le cahier des charges, les modalités de vente en vrac. Effectivement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, il faut développer la vente e...
Chaque année, quelque 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui représente 800 000 tonnes de papier et une moyenne de 30 kilos par foyer. Afin de limiter tant la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres que les déchets ainsi engendrés, cet amendement propose d'inverser l'esp...
Notre collègue Éric Pauget en est le premier signataire. S'il est vrai que l'article 3 prévoit une signalétique relative aux règles de tri, il importe qu'elle parvienne le mieux possible aux consommateurs. L'amendement vise à éviter que les informations sur le tri soient systématiquement placées sur des documents annexes, certes fournis avec l...
Madame la rapporteure, j'ai pris note des arguments que vous avez développés. Vous renvoyez à un décret la définition des cas limites. Or il importe d'obliger les industriels à justifier les raisons les amenant à ne pas apposer une telle signalétique sur les produits. Il faut, me semble-t-il, en venir là. À défaut, il arrivera que l'information...
