Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre l'exonération de la CSPE – contribution au service public de l'électricité – à d'autres cas que celui dans lequel l'électricité produite est autoconsommée par son producteur : à l'heure actuelle, elle ne s'applique pas lorsque le producteur est une personne morale ou physique différente du consommateur. Cette disti...
L'amendement no 684 a pour objet d'exclure de l'assiette de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – le carburant ED95, au motif qu'il ne contient aucun carburant fossile, puisqu'il est composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d'un additif dilué dans de l'eau. L'amendement no 685 est de nature similaire. Il vise à exonérer les bioca...
Je vous demande cinq minutes de suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions faire un point sur l'avancement de nos travaux. Nous nous étions mis d'accord pour arrêter les discussions à une heure, mais nous avançons à un rythme différent de celui que nous avions prévu.
Cet amendement aurait pu être défendu en même temps que le précédent. Lorsque nous avons abordé le sujet en commission des finances, nous avons unanimement constaté qu'un problème se posait pour un certain nombre de dossiers relatifs à une exonération ou à une réduction de droits d'enregistrement. Nous avons choisi de ne pas remettre en cause ...
Je prends note de vos observations, monsieur le ministre. J'entends bien que certains renseignements sont nécessaires à la vérification des conditions de fond par l'administration. L'amendement présenté ne vise nullement à organiser la faculté de ne pas fournir de tels documents. Il porte plutôt sur la forme du dispositif et vise à substituer à...
