Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Il vous est ainsi proposé d'accorder, pendant une période de douze trimestres, une exonération de TVS – taxe sur les véhicules de sociétés – aux véhicules roulant au superéthanol E85, comme c...
Nous avons déjà abordé ce sujet en première partie du projet de loi de finances – le ministre nous avait alors indiqué que ses service avaient réfléchi sur le problème – mais je veux y revenir. La loi prévoit une exception au régime de la TVA pour les véhicules affectés à l'enseignement de la conduite mais celle-ci n'inclut pas les écoles de p...
Monsieur le rapporteur général, j'ai relevé une ouverture : vous avez indiqué que la TVA ne pouvait être déduite dès lors que les véhicules n'étaient pas utilisés exclusivement pour les activités d'apprentissage de la conduite. Pour affiner l'analyse, j'en déduis, a contrario, que la TVA devrait être déductible pour ceux utilisés à titre exclus...
