Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55)

La France a accueilli la COP21 ; elle se proclame leader en matière de climat ; elle ouvre ses frontières aux chercheurs dont les travaux portent sur le réchauffement climatique. Que sont tous ces mots si les actes ne les accompagnent pas ? Que valent nos engagements s'ils ne sont jamais mis en oeuvre ? « Je crois en la nécessité de bâtir un a...

L'amendement vise à introduire une étape intermédiaire – 2025 – pour engager des actions avant l'échéance de 2030. Déjà débattu en commission, cet amendement a été retiré pour permettre à vos services, monsieur le ministre, de vérifier que l'objectif proposé n'était pas trop difficile à atteindre. Il est facile de réduire la consommation d'éne...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Mon but, avec cet amendement, est d'appeler à ne pas rejouer les dix ans qu'on vient de vivre, marqués par l'attentisme. Créer une étape intermédiaire aurait permis de faire bouger les comportements, sans pour autant nécessiter des investissements. Je saisis au vol votre proposition de création d...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé l'objectif d'une diminution de 40 % des gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Il ne s'agit pas d'opposer les énergies les unes aux autres, ni de considérer que les économies de carbone sont plus importantes que les économies d'énergie : l'objectif est bien de réalise...

Cet amendement vise à ce que le décret d'application prévoie une procédure de sanction, sans en donner la forme ou la portée, laissant celles-ci à la main du Gouvernement. Mes chers collègues, vous aurez compris ma motivation à faire en sorte que les choses bougent dans les 1 000 milliards de mètres carrés du secteur tertiaire. L'idée est d'or...