Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 13 septies)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, la transmission des entreprises est toujours complexe. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, il est difficile d...

Je n'ignore pas qu'une mission commune sur le foncier agricole est en cours, mais il m'a semblé important de déposer cet amendement d'appel. Nous devons en effet travailler à faciliter la transmission des entreprises agricoles, compte tenu des problèmes propres au foncier et des difficultés d'exploitation de ces entreprises. Je retire l'amende...