Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Il est présenté par notre collègue Xavier Roseren en lien avec le centre de gestion de la Haute-Savoie. Le rapport rendu par l'Inspection générale de l'administration – IGA – relève en effet qu'il n'est pas possible d'établir de lien entre le nombre de reçus-collés et la durée d'inscription sur la liste d'aptitude. Nous proposons donc égaleme...
Le projet de loi prévoit, en ce qui concerne l'établissement des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, que les centres de gestion doivent recueillir l'avis du comité social territorial de toutes les collectivités concernées. Cette procédure, qui implique, pour les centres de gestion, l'obligation de recueillir plusieur...
