Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Il tend à faciliter les conditions d'organisation des examens pour les chauffeurs de VTC. Mme la rapporteure nous a dit tout à l'heure que les plateformes manquaient de candidats. Or, la loi organise aujourd'hui une situation de monopole dans laquelle seules les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent organiser les examens nécessaires pou...
Le présent amendement a également pour objet de fluidifier l'accès à l'examen en simplifiant une procédure administrative lourde et longue pour exercer la profession de chauffeur de VTC. Il vise simplement à permettre que cette procédure et les démarches relatives à la délivrance de la carte professionnelle VTC soient réalisées de manière démat...
