Mobilités
(Article 34)

J'associe à mes propos mon collègue Xavier Roseren. L'article 34 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation du droit nécessaires après l'adoption du règlement européen 2016424, relatif aux remontées mécaniques. Des précisions sur les mesures à venir seraient particulièrement bienvenues, notamment en ce qu...