Mobilités
(Article 34 bis)

Je défendrai en même temps l'amendement no 798 de M. Roseren. Comme le précédent, l'amendement no 796 tend à améliorer le dispositif initialement adopté au Sénat, lors de la première lecture, et qui a été supprimé lors de l'examen en commission à l'Assemblée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Les exploitants de remontées mécanique...

Je retire les amendements et propose que le deuxième parlementaire associé à l'écriture du rescrit soit Xavier Roseren.