Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er aaa)

Vous avez raison de vouloir clarifier les concepts auxquels nous avons recours, madame Batho. Cependant l'économie circulaire, qui est visée dans le texte, désigne un modèle dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage de ressources. La permaculture, auquel votre amen...

Votre amendement, madame Batho, tend à garantir le respect des limites planétaires en vue d'atteindre, grâce à l'économie circulaire, une empreinte écologique neutre. Or il me semble que ces questions relèvent d'une politique écologique plus globale. Je ne suis pas certaine de la plus-value qu'apporte une telle précision dans une définition de ...

Remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risque d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, selon le code de l'environnement, un déchet désigne « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou ...

Vous avez raison, madame Auconie, nous aimerions savoir ce qu'il est advenu de ce rapport. Sur son objet même, nous pouvons toutefois nous fonder sur les résultats, appréciés tous les six ans, du plan national de prévention des déchets. Aussi l'avis est-il défavorable, même si je reste intéressée par la question de savoir ce qu'il en est de ce ...