Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er ad)

Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas...

L'idée de réemployer les déchets pétroliers issus de l'industrie maritime d'ici à 2025 est tout à fait louable, mais nous ne souhaitons pas inscrire l'objectif d'une nouvelle filière commerciale dans le présent texte. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il est en effet utile de développer la production de chaleur et d'énergie à partir des déchets. C'est notamment ce que fait l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – avec le fonds air bois et le fonds économie circulaire. Je ne pense pas qu'il faille pour autant inscrire cet objectif dans la loi et alourdir l'article,...