Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ae)

Dommage qu'il soit défendu si vite ! Les solutions locales, dont il est question, sont déjà évoquées dans la rédaction actuelle, mais je comprends que vous souhaitiez le préciser dans la loi. Avis favorable.

Les mesures économiques et sociales d'accompagnement des restructurations ne relèvent pas du code de l'environnement, mais des dispositions de l'État en matière de travail et d'emploi. Elles sont transverses à tous les secteurs et ne peuvent donc résulter d'une législation particulière. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement très radical. De surcroît, la mesure serait d'application immédiate, puisqu'il n'est fait mention d'aucune date d'entrée en vigueur. Par conséquent, dès la promulgation de la loi, il ne serait plus possible de s'habiller ou de se loger.