Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ag)

C'est vrai, la rédaction de l'article n'est pas satisfaisante et nous devrons la modifier. L'interdiction totale des installations de stockage de déchets d'ici 2023 n'est pas réaliste et induirait des difficultés majeures, notamment pour ce qui concerne les déchets dangereux. Cependant, plutôt que de supprimer totalement l'article, je vous pré...

L'avis est défavorable sur l'amendement no 138, au profit de l'amendement no 1565, qui tend à réduire la quantité de déchets ménagers admis en installation de stockage à 10 % en 2035.