Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er ah)
Les interventions de Véronique Riotton
Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La création d'un orange budgétaire, à savoir d'un document de politique transversale, relève de la loi de finances. L'avis est donc défavorable.
