Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Il sera défavorable. La semaine dernière a été détonante : alors que nous étudiions un texte relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, alors que nous n'avions de cesse de chercher à mieux informer les consommateurs afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées, et de faire adopter des mesures concrètes permettan...
Il s'agit d'intégrer le dispositif au bon endroit du code de la consommation, donc de définir l'opération comme une publicité trompeuse, et non agressive.