Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

Nous pensons qu'il est préférable de commencer par les caractéristiques environnementales des produits, plutôt que par leur empreinte environnementale. Celle-ci est en effet très difficile à mesurer et doit d'ailleurs plutôt être traitée dans le cadre des accords commerciaux. L'avis est défavorable.

Madame Pitollat, il nous semble effectivement intéressant de disposer d'informations sur les perturbateurs endocriniens. Néanmoins, c'est l'ouverture des données qui me semble la première étape à franchir. Je vous invite à vous reporter à mon amendement no 2524, qui permettra de partager ces données en open data, dans un format ouvert, afin d'é...

La liste des caractéristiques environnementales inscrite à l'article 1er n'est certes pas exhaustive – l'utilisation de l'adverbe « notamment » le montre bien – mais elle donne quelques indications. Il reviendra évidemment au décret de préciser les indications utiles pour chaque produit. Les amendements sont donc satisfaits et l'avis est défavo...

Cette modification ne semble pas utile puisque la liste sera définie par décret. L'avis est donc défavorable.

Comme vous le savez, l'article 7 prévoit un pourcentage minimum de matières recyclées pour un certain nombre de produits, qui sera défini par décret. Vous demandez que soit calculé le taux de produits recyclés pour tous les produits mis en vente. Je comprends l'idée de votre amendement et j'y serais favorable si ce pourcentage pouvait être syst...

L'origine biosourcée d'un plastique ne signifie pas que le polymère est biodégradable ; inversement, un plastique biodégradable n'est pas forcément biosourcé.

Cette information ne nous semble donc pas pertinente. En outre, les produits biosourcés peuvent poser d'autres problèmes, notamment quand ils contribuent à détourner une partie de la terre cultivable. L'avis est donc défavorable.