Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 d)

Tous ces arguments vont dans le même sens, et je ne peux que saluer vos intentions. Néanmoins, en inscrivant une obligation dans la loi, nous prendrions le risque de nous voir reprocher une restriction de mise sur le marché en France. L'article 5 D tel qu'il a adopté en commission est une incitation. Le marché est mûr, les technologies sont pr...