Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis ca)
Les interventions de Véronique Riotton
Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable. Les commerces de plus de 400 mètres carrés doivent mettre à disposition des contenants réutilisables, quitte à les faire payer.
