Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis c)

Défavorable. Aujourd'hui, la pratique de la vente en vrac se généralise et doit être accompagnée de façon sécurisée ; les dispositions prévues en commission permettent donc de l'autoriser. De plus, je présenterai plus tard un amendement qui reprend les objectifs décrits dans la loi EGALIM et repousse à 2030 le délai de révision des cahiers des ...

Les dispositions contenues dans certains cahiers des charges, dont l'existence précède le mode de distribution en vrac, rendent la distribution préemballée obligatoire – et empêchent du même coup la vente en vrac. Les deux amendements en discussion visent à autoriser la vente en vrac des produits concernés, et cette autorisation sera effective ...