Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la con...
Nous convenons qu'il faut privilégier autant que possible la déconstruction, à la place de la démolition. Néanmoins, des opérations de démolition demeureront nécessaires. Par ailleurs, je vous renvoie au nouvel article 6 bis B, introduit en commission. Il prévoit que, lors d'une opération de démolition ou de déconstruction, les matériaux triés...
Je constate que vous avez effectivement modifié votre amendement initial dans un sens plus réaliste, en fixant une surface minimale pour les bâtiments visés. Néanmoins, aux termes des alinéas 5 et 6 de l'article 6, un décret déterminera les catégories de bâtiments concernés et leur superficie. Nul doute que les grandes installations éphémères e...
Compte tenu de l'importance et du volume des terres excavées, il s'agit d'une proposition tout à fait intéressante. Je donne donc un avis favorable.
Le diagnostic déchets est un outil qui doit effectivement être utilisé dans le cadre de la démolition ou de la déconstruction des bâtiments, mais la rédaction actuelle suffit à assurer l'atteinte de cet objectif. J'émets donc un avis défavorable.
Ils sont satisfaits par l'article 6 bis B que nous avons adopté en commission. Il vise également à faciliter la sortie du statut de déchet pour les produits et équipements du bâtiment. En outre, ce nouvel article résout le problème juridique que posent les amendements identiques, puisque la sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment d...
